Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application DiagNow, éditée par TalentWide SA, Rue de Lausanne 127, 1202 Genève, Suisse (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant DiagNow, l'utilisateur accepte les présentes CGU.

1. Objet du service

DiagNow est une plateforme SaaS destinée aux bureaux d'expertise et professionnels produisant des rapports d'expertise, notamment polluants et VDI. Selon le pack choisi, la plateforme peut inclure la gestion de dossiers, rapports PDF, clients, CRM, devis, factures, paiements, relances, agenda partagé, portail client, catalogue de prestations et paramètres d'organisation.

2. Création de compte et accès

• L'accès au service nécessite un compte personnel et nominatif.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
• L'Éditeur peut imposer ou recommander des mesures de sécurité, notamment l'authentification à deux facteurs.
• Une organisation peut inviter des collaborateurs. L'administrateur de l'organisation est responsable de gérer les accès, rôles, départs et droits de ses membres.

3. Essai gratuit, packs et facturation

DiagNow peut proposer un essai gratuit de 30 jours. Les conditions de l'essai, les modules disponibles, les packs, les limites d'utilisateurs et le stockage sont ceux affichés sur le site ou dans l'application au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), hors TVA sauf mention contraire. Les abonnements sont facturés selon le pack choisi, le nombre d'utilisateurs, les options éventuelles et le stockage supplémentaire.

Les paiements et abonnements sont traités via Stripe. En validant un checkout Stripe, l'utilisateur accepte le paiement du montant affiché et la transmission à Stripe des informations nécessaires à la facturation, au paiement, à la gestion de l'abonnement et à la prévention de la fraude.

En cas d'upgrade, le changement peut être appliqué immédiatement. En cas de downgrade, DiagNow peut planifier le changement à la fin de la période déjà payée. Sauf obligation légale impérative ou accord écrit contraire, un downgrade ne donne pas lieu à un remboursement automatique de la période en cours.

4. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à :

• utiliser DiagNow conformément à sa destination professionnelle et à la législation applicable ;
• ne pas tenter d'accéder à des données, organisations ou comptes qui ne lui appartiennent pas ;
• ne pas contourner les limites techniques, de pack, de stockage ou d'utilisateurs ;
• ne pas perturber la sécurité, l'intégrité ou la disponibilité de la plateforme ;
• ne pas importer de contenu illicite, offensant, malveillant ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• disposer du droit de traiter les données qu'il saisit ou importe dans DiagNow, notamment clients, contacts, photos, plans, signatures, rapports et documents.

5. Données et responsabilité de l'organisation

L'utilisateur ou son organisation reste propriétaire des données métier saisies dans DiagNow. L'Éditeur ne dispose que d'un droit limité de les héberger, traiter, afficher, exporter, sauvegarder et sécuriser pour fournir le service.

L'organisation utilisatrice est responsable du contenu qu'elle saisit dans DiagNow et de sa conformité à la loi, notamment en matière de protection des données, secret professionnel, droit à l'image, droits contractuels et obligations envers ses propres clients.

Le traitement des données personnelles par DiagNow est détaillé dans la politique de confidentialité. Celle-ci fait partie des documents contractuels applicables à l'utilisation du service.

6. Sous-traitants et services tiers

DiagNow s'appuie sur des prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment l'hébergement, le paiement, la mesure produit, l'envoi d'e-mails et la sécurité. Certains services tiers, comme Stripe, PostHog ou un serveur SMTP configuré par l'utilisateur, peuvent appliquer leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

L'Éditeur ne peut pas garantir la disponibilité permanente ni l'absence d'incident chez les prestataires tiers. Il met toutefois en œuvre des moyens raisonnables pour choisir des services adaptés à l'usage prévu.

7. SMTP et envois d'e-mails

Lorsque l'utilisateur configure un serveur SMTP externe pour envoyer des devis, factures, rapports ou messages depuis DiagNow, il reste responsable de cette configuration, des droits d'envoi, du contenu des messages, des destinataires et du respect des conditions de son prestataire e-mail.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de DiagNow. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mises à jour, sécurité, surcharge, incident technique, force majeure ou défaillance d'un prestataire tiers. Aucune disponibilité absolue n'est garantie.

9. Propriété intellectuelle

L'Éditeur conserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur DiagNow, son code, ses interfaces, sa marque, ses éléments graphiques, ses textes et sa documentation. Aucune disposition des présentes CGU ne transfère ces droits à l'utilisateur.

10. Suspension et résiliation

• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte ou résilier son abonnement selon les fonctionnalités disponibles ou en contactant l'Éditeur.
• L'Éditeur peut suspendre un compte ou une organisation en cas de non-paiement, risque de sécurité, abus, violation des CGU ou obligation légale.
• À la fin du contrat, les données peuvent être exportées selon les fonctionnalités disponibles. Les données soumises à une obligation légale de conservation, notamment comptable, peuvent être conservées pendant la durée requise.

11. Responsabilité

DiagNow est un outil d'aide à la production et à la gestion. L'utilisateur reste responsable de vérifier les informations saisies, les rapports générés, les devis, factures, montants, taxes, délais, décisions techniques et communications envoyées à ses clients.

Dans les limites permises par le droit applicable, la responsabilité de l'Éditeur est exclue pour les dommages indirects, pertes de profit, pertes de chance, pertes de données imputables à l'utilisateur, erreurs de saisie, mauvaise configuration, indisponibilité de tiers ou usage non conforme. En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur ou son organisation au cours des douze derniers mois.

12. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU pour tenir compte d'évolutions légales, techniques, commerciales ou fonctionnelles. Les modifications substantielles peuvent être communiquées par e-mail, notification dans l'application ou message sur le site. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des CGU modifiées.

13. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux compétents du canton de Genève, sous réserve des voies de droit impératives applicables.

14. Contact

Pour toute question : info@diagnow.ch